Un coup de pouce au logement...

Face au marasme immobilier ambiant, les pouvoirs publics tentent de résoudre la crise à grands renforts de décrets et de lois. Avec un résultat pour le moins incertain…

Depuis quelques années, le manque de logements se fait cruellement sentir aussi bien dans les parcs privés que sociaux en dépit d’une volonté d’y remédier, au moins affichée, de nos édiles. Après de nombreuses mesures restées inopérantes, le Premier ministre a présenté au printemps dernier un nouveau plan qui prévoit la mise en œuvre d’un plan de renouvellement urbain qui devrait accélérer les travaux de démolitions-reconstructions grâce à une nouvelle subvention de 5 milliards d’euros.

Parallèlement, l’idée de transformer les bureaux en appartements refait surface alors que tous les acteurs de la profession s’accordent à dire que la mise aux normes de tels immeubles coûte plus cher que la construction neuve sur un terrain nu. Quoi qu’il en soit, ces transformations seront facilitées mais il serait naïf d’en espérer des miracles... Cependant, ce plan comporte d’autres dispositions comme un assouplissement des contraintes du nombre de places de stationnement à prévoir pour chaque logement construit ou la surélévation des bâtiments afin d’accroître la densité démographique.

Pour relancer la construction par la libération de terrains, il a également été prévu d’étendre la fiscalité des plus-values sur les immeubles bâtis à celle des terrains à construire, à savoir une totale exonération après 22 années. De la même façon, a été accordé un abattement de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux des plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015. Ce qui ne laisse guère de temps… Enfin, sera consenti un allègement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains effectuées d’ici à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits.

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